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1 – Le contexte
Le 19/12/2023, l'agence de notation des risques S&P a relevé la note de la dette souveraine du Brésil à BB. Il s'agit de la première amélioration du classement en 12 ans. Cette note est un effet de la réforme de la fiscalité indirecte au Brésil, promulguée le 20/12/2023, qui modifie les bases de la fiscalité brésilienne pour la simplifier (Amendement à la Constitution nº 132).
Cette réforme est une véritable révolution car elle touche directement les compétences traditionnelles des Etats fédéraux et des communes. Cette réforme était souhaitée depuis des décennies, mais n’a pas abouti malgré de nombreux obstacles politiques.
Mais que se passe-t-il exactement ?
En ce qui concerne l'Europe, la contribution indirecte correspond à un impôt sur la valeur agrégée (IVA), un système unique et unifié, au Brésil, la contribution indirecte est diversifiée selon différents niveaux : (i) différents impôts en fonction des activités économiques et (ii) différentes entités publiques responsables. Assim, comme les activités de services doivent payer l'impôt sur les services, qui est la responsabilité des municipalités, et que les activités commerciales et industrielles doivent payer l'impôt sur la circulation des marchandises, qui est la responsabilité des États. Toutes ces activités devraient également contribuer à la contribution sociale fédérale (PIS/Cofins), sans oublier d'autres hommages spéciaux.
Il s'agit d'un système diversifié qui rend difficile la gestion du paiement de vos tributaires aux citoyens économiques, qui assure la guerre permanente des tributaires des autarquias locales (états fédéraux et municipaux), l'opacité des mécanismes et une abondante justice des questions de tributaires.
Cette fiscalité indirecte joue un rôle important dans le fameux « coût brésilien » (les coûts de production liés aux conditions spécifiques du pays), qui incluent l'insuffisance des infrastructures, la judiciarisation de l'emploi, la faible qualification de la main d'œuvre, le coût de financement, insécurité juridique et, surtout, fiscalité indirecte complexe.
Selon des études réalisées par le MBC (Movimento Brasil Competitivo) en collaboration avec le ministère du Développement, de l'Industrie, du Commerce et des Services (MDICS), le coût pour le Brésil représenterait environ 340 milliards de dollars par an, soit 22 % du PIB brésilien.
Dans son rapport « Compétitivité Brésil 2019-2020 », la Confédération nationale des industries-CNI souligne les améliorations en matière de bureaucratie, de relations de travail, d'innovation, de technologie et de concurrence. Mais cela rappelle que les coûts du capital (coûts de financement) et les coûts liés à la complexité fiscale persistent.
Selon la Banque mondiale, les entreprises brésiliennes consacrent plus de 1 500 heures par an à résoudre leurs problèmes fiscaux, soit plus de 6 fois la moyenne mondiale. Un employé brésilien sur 200 se consacre aux questions comptables, tandis qu'aux États-Unis et en Europe, c'est respectivement 1 sur 1 000 et un sur 500.
La pression fiscale du Brésil s'élève à 33 % du PIB, ce qui correspond à peu près à la moyenne des pays développés de l'OCDE, mais le pays n'offre pas de services publics du même niveau que ceux de ces pays.
En janvier 2023, la Confédération nationale des industries-CNI a présenté 14 propositions pour améliorer la production et la croissance. Parmi ces propositions, la « modernisation de la fiscalité indirecte » apparaît en première position.
La réforme fiscale qui vient d'être promulguée devrait limiter guerre fiscale que les autorités locales peinent à attirer les entreprises et les investisseurs. En harmonisant et en simplifiant le système, la réforme offrira également une plus grande sécurité juridique et transparence. Ce nouveau régime fiscal réduira également the tax burden on exports, puisque les taxes seront payées sur la consommation, elles ne le seront pas sur les exportations.
La simplification du système réduira le temps que les entreprises passent à calculer et à payer leurs impôts, ce qui leur laissera plus de temps pour créer de la richesse. Bernard Appy, nommé par le gouvernement fédéral pour diriger la réforme fiscale, estime que celle-ci devrait accroître la croissance de 12 à 20 % au cours des 15 prochaines années. Pour le président de la Banque centrale du Brésil, Roberto Campos Neto, une croissance de 1,5% devrait être atteinte dès la première année de mise en œuvre de la réforme.
Enfin, cette réforme est moderne, introduisant une TVA sélective qui réduit les inégalités sociales, grâce également au « cashback », un système par lequel les consommateurs les plus pauvres se font rembourser la TVA payée ; et lutter contre les activités polluantes et antisociales, grâce à une fiscalité sélective.
2 – La réforme
2.1 – Une réforme constitutionnelle
La réforme adoptée le 20/12/2023 est une réforme de la Constitution fédérale du Brésil de 1988, car elle détermine la compétence fiscale des différentes autorités locales du pays (Union, États, municipalités). Pour unifier la fiscalité indirecte, il était donc nécessaire de modifier la Constitution fédérale.
Le défi était donc considérable car, outre les obstacles politiques à la réforme, venant des gouverneurs, des maires et des diverses convictions politiques, il fallait obtenir une majorité qualifiée des 3/5 des membres de la Chambre des Représentants. et le Sénat. Après trois décennies d’attente, cette majorité a été obtenue et la réforme a été votée et promulguée le 20 décembre 2023.
Qu'est-ce que ça change ?
2.2 – TVA brésilienne
Pour remplacer les impôts indirects, deux TVA ont été créées, une fédérale (Contribution sur les biens et services-CBS) et une décentralisée (la Taxe sur les biens et services-IBS). Les deux TVA fonctionneront de manière identique avec les mêmes mécanismes et seront régies par la même loi. Seuls le destinataire et les frais applicables seront différents.
La réforme prévoit déjà des taux réduits pour certaines activités, comme l'éducation et la santé.
Un « cashback » est prévu, permettant aux populations les plus pauvres de se faire rembourser la TVA payée. Il s’agit d’un système de redistribution sociale totalement innovant, puisque la TVA a toujours été comprise comme un impôt injuste qui s’applique de manière égale à toutes les classes sociales.
2.3 – Taxe sélective
Une taxe sélective – IS a été créée dans le but de taxer les biens et services nocifs pour la santé et l’environnement. Ces biens et services seront répertoriés par la loi. Cette taxe relève de la responsabilité de l'Union.
2.4 – La période de transition
Le grand bouleversement créé par cette réforme ambitieuse nécessite une période de transition. Cette période est divisée en plusieurs étapes : promulgation des lois et règlements en 2024 et 2025 ; en 2026, commence l’application de nouveaux impôts, avec un taux très bas au début, et le début de la réduction des anciens impôts ; fin de la période en 2033, année où le nouveau régime s’appliquera pleinement.
3 – Conclusion
Le Brésil est une démocratie très atomisée. C'est avant tout un pays fédéral doté d'États et de municipalités puissants. Il existe également plus de 20 partis politiques représentés au Congrès, dont aucun ne peut prétendre à une discipline électorale. Chaque membre de chaque parti pense et vote comme il l’entend. Nous sommes loin des partis qui fonctionnent en bloc, comme en Europe. Le débat, en France, sur l'absence de majorité absolue du gouvernement actuel ferait sourire les Brésiliens !
Pourtant, les Brésiliens viennent d’adopter une réforme constitutionnelle ambitieuse, qui bouleverse le pouvoir budgétaire. Une réforme qui a nécessité le vote favorable des 3/5 de la Chambre des Représentants et des 3/5 du Sénat.
Après la grande réforme du droit du travail en 2017 ; l'immigration en 2017 ; la loi de liberté économique en 2019, la mise en place de la base juridique des startups en 2021 ; Avec la grande réforme de l'assainissement en 2020 et, maintenant, cette réforme révolutionnaire de sa fiscalité indirecte, le Brésil démontre sa capacité à devenir de plus en plus moderne, avec des réformes profondes même dans le cadre d'une des démocraties les plus flexibles, atomisées et les moins autoritaires du monde. .
La réforme de la fiscalité indirecte votée fin décembre 2023 est non seulement audacieuse dans la transformation qu’elle initie, mais elle est aussi très moderne en offrant un exemple de TVA sociale, mettant en avant le système très innovant du « cashback », et une fiscalité pro-fiscale. environnemental.
