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Le traitement favorable des capitaux étrangers au Brésil

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          Comme de nombreux pays d’Amérique latine, le Brésil a toujours attaché une grande importance aux capitaux étrangers pour son économie.

          Traditionnellement, elle en dépend pour sa balance des paiements, mais elle en dépend aussi pour la diversification de son économie et pour l'acquisition de savoir-faire.

          Ainsi, la Constitution fédérale du Brésil, source de loi fondamentale, accorde un statut identique entre les sociétés brésiliennes à capital national et les sociétés brésiliennes à capital étranger (c'est-à-dire les filiales brésiliennes d'investisseurs étrangers), à l'exception de certains secteurs stratégiques (compagnies aériennes ; acquisition de propriétés rurales;

          Le capital est soumis à des avantages très spécifiques, favorisant l'investissement par rapport aux importations. Ainsi, il n’y a pas d’impôt sur les dividendes au Brésil. Il est intéressant de noter que, même après 15 ans de gouvernement de gauche avec Lula puis Dilma, cette règle n’a jamais été remise en question.

          Il n’y a pas non plus de capital minimum requis pour mettre en activité une entreprise brésilienne. Cela permet d'investir seulement 100,00 $ de capital social, distribuant des millions de dollars en dividendes.

          Les capitaux étrangers doivent seulement être enregistrés auprès de la Banque centrale du Brésil pour permettre tout rapatriement de dividendes ou d'actifs en cas de liquidation de l'entreprise.

          Il convient de rappeler que la monnaie brésilienne est très stable depuis plus de 30 ans, quels que soient les gouvernements successifs et les crises internationales, comme celle de 2008.

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Curriculum Vitae

Solere Advogados Associados

Flávia Barros Ornellas

Advogada membro da OAB Rio de Janeiro

LANGUES

Français, Portugais (langue maternelle), Anglais

CONTATCS

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Droit des affaires, fiscalité et investissements étrangers.

ACTIVITÉS PRINCIPALES

Assistance à la constitution de sociétés au Brésil avec participation de capitaux étrangers – droit commercial international, préparation de divers contrats, conseil fiscal international, régularisation des opérations à l’étranger, conseil en matière de travail et immobilier.

EXPERIÊNCIAS

Andrade et Fichtner Avocats Avocats (2017-2018)
Escritório Solere – Advogados Associados (2019-2024)

ÉDUCATION ACADÉMIQUE

  • Diplômé de l'Université Fédérale de Fluminense – UFF

Curriculum Vitae

Solere Advogados Associados

Débora Ximenes

Advogada membro da OAB Ceará

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Droit des affaires et de la propriété intellectuelle, plus axé sur les startups, les entreprises numériques et les initiatives innovantes.

LANGUES

Portugais (langue maternelle)

CONTATCS

EXPÉRIENCE

Cabinet Débora Ximenes Advogados - Associée fondatrice (2022-2024) ;

Cabinet Barreto e Maia Advogados - Avocate associée (2019 à 2022) ;

Cabinet d'avocats Carlos Henrique Cruz - Stagiaire (2017-2019).

LES ASSOCIATIONS

Barreau du Ceará.

ÉDUCATION ACADÉMIQUE

  • Master en Propriété Intellectuelle et Transfert de Technologie pour l'Innovation (PROFNIT/IFCE);

  • Spécialiste en droit de la technologie (PUC/MG) ;

  • Etudiant de troisième cycle en droit des affaires (FAAL) ;

  • Diplômé de l'Université Fédérale de Ceará – UFC.

Curriculum Vitae

Solere Advogados Associados

Hervé N. Linder

Avocat membre du Barreau de New York

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Droit des sociétés et droit commercial, fusions et acquisitions internationales, droit de l'immigration et droit étranger

LANGUES

Français (langue maternelle), anglais, portugais et espagnol

CONTATCS

EXPÉRIENCE ET ASSOCIATION

Hervé était avocat au bureau CMS-Francis Lefebvre à New York.
Membre du conseil d'administration de la Chambre de Commerce Franco-Américaine de New York, de l'International Bar Association, de l'American Bar Association (droit commercial et droit international), de la New York Lawyers Association et de l'American Immigration Lawyers Association.

ÉDUCATION ACADÉMIQUE

  • Certificat d'études de droit anglais de l'University College London.
  • Diplômée en droit des affaires et diplômée en droit public de l'Université Paris II – Assas.
  • Postgraduate en droit des sociétés anglo-américain de l'Université Paris I – Sorbonne, et LLM de la Columbia University School of Law

Curriculum Vitae

Solere Advogados Associados

Bertrand de Solere

Sócio Fundador

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Droit des affaires : M&A, fiscalité, contrats internationaux, investissements étrangers.

LANGUES

Français (langue maternelle), portugais, anglais

CONTATCS

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Conseil aux investisseurs étrangers au Brésil, dans tous secteurs d'activités industrielles et de services, négociations de partenariats, réalisation de due diligences juridiques et fiscales, représentation d'investisseurs étrangers au Brésil en tant qu'actionnaires, ou en tant que membre du conseil d'administration ou en tant que représentant légal de Entreprises brésiliennes.

ACTIVITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Médiateur formé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et la Chambre de Commerce France-Brésil (CCFB)
Professeur à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris, responsable du cours : « Pratiques des affaires dans les pays émergents : Chine, Inde et Brésil »
Cours de droit fiscal pour expatriés à l'École nationale des arts et métiers (ENSAM/ENS/CACHAN)

ÉDUCATION ACADÉMIQUE

  • Transformando seu negócio com IA – INSEAD – 2024
  • MBA en Finance d'Entreprise (FGV/RJ) 2009/2010
  • DESS (DEA) en droit international public
    (University René Descartes – Paris V) – 1994
  • Graduation in Brazilian Law (Federal University of Rio de Janeiro-UFRJ) – 2003
  • Degree in Anglo-Saxon Law (UniversityCollegeGalway – Ireland) – 1993
  • Degree in French Law (University of Poitiers) – 1993

LES ASSOCIATIONS

  • Barreau brésilien
  • Qualifié par la Cour Suprême de l'État de New York (États-Unis)
  • Associação Americana da Ordem dos Advogados
  • Conselheiro do Comércio Exterior da França (CCEF)
  • Chambre de Commerce France Brésil (CCFB)
  • Chambre de Médiation du CCFB
  • Comité d'arbitrage brésilien
  • Union internationale des avocats